Conditions générales d’utilisation Quinthorivo
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site quinthorivo.pro pour toute utilisation des ressources et accompagnements. Merci de les lire attentivement afin de connaître vos droits et vos obligations lors de votre navigation sur le site.
Mise à jour le 4 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez ne pas accéder à nos services ou contenus. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve de toute modification ultérieure.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ces conditions, les termes suivants sont définis ci-après :
- « Site » désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse quinthorivo.pro ainsi que ses pages, outils et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les services, en tant que visiteur, partie prenante ou bénéficiaire d’un accompagnement.
- « Prestataire » désigne la société exploitant le site Quinthorivo et fournissant l’accompagnement en négociation budgétaire.
- « Contenu » regroupe tout texte, média, ressource ou support consultable sur le site.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes mœurs, sans détourner ou entraver le fonctionnement du service et en préservant toute confidentialité des échanges réalisés via la plateforme.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et dotées de la capacité juridique requise pour contracter. Son contenu vise exclusivement un public professionnel.
Aucune utilisation par mineurs n’est autorisée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour, et s’engage à respecter la confidentialité des données transmises ou échangées via la plateforme.
- Ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou frauduleuses.
- Protéger l’accès à ses identifiants et informations personnelles.
- Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des échanges.
- Signaler tout usage anormal ou suspicieux du site au responsable.
Utilisations interdites
Sont formellement prohibés les comportements suivants :
- Participation à des activités illicites, diffamatoires ou frauduleuses.
- Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou d’altération technique des ressources.
- Usage abusif visant à saturer les outils ou détourner leur finalité.
- Collecte non autorisée de données utilisateurs.
- Diffusion de contenus sans droits ou offensants.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et technologies utilisées sur le site font l’objet d’une protection spécifique. Toute utilisation en dehors du cadre défini par le site, ou reproduction sans autorisation explicite, est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter ces droits en toutes circonstances.
Contenus utilisateurs
Vous restez responsable des contenus déposés, avis ou messages transmis via les formulaires, en veillant à leur conformité aux lois en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous autorisez Quinthorivo à utiliser, reproduire ou diffuser vos contenus dans le strict cadre du fonctionnement normal du site, sans cession de droits commerciale.
Respect de la vie privée
La confidentialité des données transmises est assurée selon notre politique de protection et conformité RGPD. Retrouvez les modalités détaillées sur la page dédiée. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Quinthorivo s’efforce de garantir la pertinence des contenus fournis. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de décisions prises sur la seule base des informations disponibles ici.
Attention – Limites:
Aucune garantie de performance n’est donnée. Results may vary. Les informations ne constituent pas une recommandation formelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Quinthorivo est strictement limitée à la prestation fournie, et ne saurait être engagée pour d’éventuelles pertes indirectes ou imprévues.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Quinthorivo en cas de conséquences liées à une mauvaise utilisation de la plateforme, ou de non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges
Tout litige sera réglé en priorité à l’amiable. À défaut, les instances compétentes seront saisies conformément à la législation en vigueur.
Arbitrage
Un mode alternatif de résolution peut être proposé, avec recours à un médiateur ou arbitre externe si nécessaire.
L’arbitrage n’est pas exclusif et ne restreint pas vos autres droits légaux.
Règlement en ligne des litiges UE
Les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne peuvent saisir la plateforme RLL en cas de litige lié à des services en ligne.
Découvrir la Plateforme RLL: Découvrir la Plateforme RLL
Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Toute contestation relative à son usage relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Quinthorivo se réserve le droit d’interrompre le service ou d’enclencher toute procédure de préservation si nécessaire, sans préavis.
Modifications
Toute modification des présentes conditions prendra effet à la date de leur publication sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune tolérance n’implique renonciation à un droit.
Contact administration Quinthorivo
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les coordonnées suivantes :
Adresse mail: content@quinthorivo.pro
Téléphone: +33 6 24-36-31-36
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 4 janvier 2026
Version: v1